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MENTIONS LÉGALES :


Mentions légales du site

PRESS-BOOK MARIAGES GRIS PRÉVENTION


Le site PRESS-BOOK MARIAGES GRIS PRÉVENTION, accessible à l'adresse suivante : www.prevention-mariages-gris.fr (ci-après " le Site ") est destiné à l'information personnelle des internautes qui l'utilisent. L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales " détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

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Article 1. Informations légales
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site PRESS-BOOK MARIAGES GRIS PRÉVENTION est édité par :
L' Association LE KLAPHOUCK, immatriculée au répertoire des Associations sous le N° 941001973.
Téléphone : 06 99 02 94 27 adresse e-mail : info@le-mariage-gris-pour-les-nazes.fr.
ci-après " l'Éditeur "

Le Directeur de publication est Christian ROCHER.
Adresse e-mail de contact : info@mariagemixte.com
ci après " le Directeur de publication "

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Article 2. Collecte de données de l'utilisateur et respect de la Loi Informatique et Liberté
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Article 3. Loi applicable et clause attributive de juridiction
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Article 4. Contact
Pour tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur par courrier adressé à :
Association Le Klaphouck
Mairie de Crosne
35, Avenue Jean Jaurès
91560 Crosne.

Ou par courriel à : info@le-mariage-gris-pour-les-nazes.fr

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Les principales lois concernées :
- Loi nº 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi nº 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Date de mise à jour de nos mentions légales le : 30 août 2015